Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

L'utilisation de ce Site est soumise à l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

En accédant à ce Site, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ProfAnnonces.
En cas de désaccord avec ces conditions, ProfAnnonces se réserve le droit d'interdire l'accès au Site.

1 - Description du Site

ProfAnnonces est un support de saisie et de diffusion en ligne de petites annonces dont le seul but est la mise en relation entre professeurs et élèves.

ProfAnnonces n'intervient en aucun cas dans les transactions. Les annonces sont placées par les professeurs/élèves, classées par matières et localisations, disponibles dans la partie « déposer une annonce ». Cela signifie que la responsabilité de ProfAnnonces ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions.

La saisie des annonces sur notre Site ProfAnnonces est ouverte uniquement aux particuliers.

Les services du Site ProfAnnonces sont exclusivement réservés aux personnes majeures, localisées en France, juridiquement capables de souscrire à des contrats d’achat et de vente en droit français.

2. Dépôt d’annonce(s)

2.1 Conditions de base

L'annonce ne doit pas comporter d’informations fausses, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur.

ProfAnnonces se réserve le droit de requalifier une annonce à sa seule appréciation, même longtemps après sa création.

ProfAnnonces valide chaque annonce et se réserve le droit de supprimer sans préavis ni indemnité une annonce qui ne serait pas conforme à l’objet du site et ses CGU, sans avoir à fournir de justification. Les annonces avec adresse email invalide sont supprimées.

2.2 Validation

ProfAnnonces valide chaque annonce et se réserve le droit de supprimer une annonce non conforme ou ne concernant pas directement la catégorie, sans avoir à fournir de justification.

Chaque modification de l'annonce demande une validation par nos services. Celle-ci intervient en général sous 72h00 maximum. Dans certaines conditions, il se peut que l'annonce ne soit validée que plusieurs jours après. Le titulaire de l'annonce ne peut en aucun cas en escompter une quelconque indemnité, même s'il a souscrit à une offre payante.

Le titulaire d'une annonce ayant déjà payé une offre et ayant son annonce invalidée, pour quelques raisons que ce soit, devra modifier son annonce pour permettre sa parution.
ProfAnnonces ne procède à aucun remboursement ou avoir d’aucune sorte.

3. Fonctionnement du Site

3.1 Actualisation

Chaque annonce peut être actualisée régulièrement pour confirmer que l’offre est toujours d’actualité.
Les annonces non actualisées sont supprimées au terme de 730 jours pour les professeurs (365 jours pour les élèves).
Chaque annonceur reçoit plusieurs emails au court de la vie de ses annonces, afin de l’informer de la modification de leurs statuts.

3.2 Offres payantes & tarifs

Les tarifs des offres payantes sont toujours indiqués en euros (EUR) TTC.
ProfAnnonces se réserve le droit de modifier ses tarifs et services quand bon lui semble.

3.3 Email

Chaque annonceur reçoit les lettres d’information de ProfAnnonces par email.
Pour ne plus recevoir d’email, l'annonceur doit supprimer toutes ses annonces.

3.4 Suppression d'une annonce

Le titulaire d’une annonce peut supprimer son annonce dans l’interface de gestion, quand il le souhaite. Il recevra un dernier email lui confirmant la suppression définitive de son annonce.

Une adresse email qui deviendrait invalide entraîne la suppression de l'annonce.

3.5 Mise en relation

Les mises en relation par message électronique via ProfAnnonces sont limitées à 3 par jour et par annonce pour une même personne.

ProfAnnonces se réserve le droit de vérifier ces messages avant de les transmettre au destinataire.

ProfAnnonces se réserve le droit de filtrer ces messages et de contacter directement l’expéditeur s'il s'agit de spam ou de messages ne correspondant pas à l’objet du site.

ProfAnnonces se réserve le droit de conserver et de supprimer les messages électroniques échangés.

ProfAnnonces se réserve le droit de limiter ou de supprimer les mises en relation effectuées dans l'objectif de proposer un service ou un produit concurrent.

ProfAnnonces, en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir ni le paiement des prestations de cours des élèves ou des professeurs, ni la véracité des informations contenues dans le descriptif des annonces, la qualification des professeurs, leur numéro de téléphone …

Il est interdit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou de proposer des systèmes de chaînes d’argent ou de pyramides financières.

Vous êtes redevable de tous les impôts et taxes résultant des cours obtenus par le biais de ProfAnnonces.

5. Stipulations diverses

ProfAnnonces ne saurait garantir une disponibilité du site. ProfAnnonces se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications aux services proposés par le site sans que les professeurs ou les élèves puissent en escompter une quelconque indemnité.

Sur ProfAnnonces, passez gratuitement des annonces de cours particuliers et accèdez aux annonces de professeurs et d'élèves dans plus de 200 matières.

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